L'Association Suisse des Musiciens

Dans le but d'encourager la création musicale en Suisse, l'Association Suisse des Musiciens (ASM), la Fondation SUISA pour la culture et Pro Helvetia ont créé en 1976 un fonds destiné au financement de l'établissement de matériels d'rochestre.
Pour les personnes intéressées, prière de s'annoncer au Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. conformément au règlement ci-dessous.

Association Suisse des Musiciens
Grammont 11 bis
1007 LAUSANNE

1. Les sommes à disposition sont destinées à aider à établir les matériels d’oeuvres pour orchestre ou ensemble comportant un minimum de 10 parties instrumentales en vue d’une exécution.

2. Les demandes peuvent émaner de personnes ou d'organisations qui font réaliser le matériel, qui leur appartient et qui le gèrent (compositeurs, orchestres, éditeurs). Les compositeurs concernés doivent être membres de l’ASM ou de SUISA.

3. Les demandes peuvent être adressées en tout temps au Secrétariat de l'Association Suisse des Musiciens, Grammont 11bis, 1007 Lausanne. La partition ainsi que la preuve des frais effectifs et une attestation des lieux et des dates des exécutions doivent impérativement être joints à la demande.

4. Le montant attribué ne dépassera pas les 60% des frais effectifs, au maximum CHF 10'000.-

5. Les décisions sont prises conjointement par les trois organisations partenaires. Le soutien ou le refus d'une demande ne doit pas être motivé. Il n’y a pas de recours possible.

6. Les propriétaires du matériel s'engagent en cas de location à rembourser la somme allouée selon les conditions ci-dessous.

7. Lors de chaque exécution de l'oeuvre il sera fait mention de l'aide de Pro Helvetia, de la Fondation SUISA et de l'Association Suisse des Musiciens.

La somme accordée doit être remboursée dans la mesure où l'œuvre est jouée et le matériel loué durant une période de 10 ans à dater du moment où le subside est versé. A chaque location du matériel, la totalité du revenu est retournée au Fonds et ceci jusqu'au remboursement de la somme accordée. S'il n'y a pas eu de location durant cette période, aucun remboursement n'est exigé.

Les bénéficiaires s'engagent à informer l’ASM aussi exactement que possible sur les exécutions ainsi que les revenus provenant des oeuvres soutenues par le Fonds. En plus d'un engagement moral, il s'agit d'un acte de solidarité permettant au plus grand nombre de bénéficier d'un soutien.

Lausanne, janvier 2005, en accord avec la fondation SUISA pour la musique, la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia et l'Association Suisse des Musiciens